Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à l'espace membres Hypervibe (app.hypervibe.fr, ci-après l'« Espace membres ») et l'utilisation du plugin Hypervibe et des harnais Hypervibe Enterprise (ci-après ensemble les « Outils »), édités par Creative Wisdom (ci-après l'« Éditeur »).

Elles s'appliquent à toute personne qui accède à l'Espace membres ou utilise les Outils (ci-après l'« Utilisateur »), quelle que soit la personne qui a commandé ou financé sa formation ou sa licence : l'Utilisateur lui-même, son employeur, un organisme de formation, un financeur ou un formateur partenaire de l'Éditeur.

Elles complètent, sans s'y substituer, le contrat conclu pour la formation ou la licence (devis et Conditions Générales de Vente de l'Éditeur, ou convention conclue avec un organisme de formation). En cas de contradiction, ce contrat prévaut dans les relations entre ses parties.

2. Acceptation

L'accès à l'Espace membres est subordonné à l'acceptation des CGU, par une case à cocher, lors de la première connexion. L'Éditeur conserve la date et la version acceptées. Une nouvelle version des CGU est soumise à l'Utilisateur à sa connexion suivante ; à défaut d'acceptation, l'accès est suspendu, sans que les applications et données produites par l'Utilisateur en soient affectées.

3. Compte et accès

Le compte est personnel. L'Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et ne partage pas son accès. L'Espace membres est accessible pour la durée prévue par le contrat de formation ou de licence, sous réserve de la continuité du service, que l'Éditeur s'efforce d'assurer sans la garantir : des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.

4. Les Outils

Plugin Hypervibe. Le plugin Hypervibe pour un usage individuel est un logiciel libre, distribué gratuitement sous licence Apache 2.0, dont les termes s'appliquent à son utilisation, sa copie et sa modification. Il est fourni en l'état. Les mises à jour sont publiées par l'Éditeur sans obligation de délai.

Harnais Hypervibe Enterprise. Les harnais Hypervibe Enterprise sont utilisés dans les conditions de la licence souscrite par l'organisation de l'Utilisateur.

Fonctionnement. Les Outils pilotent, depuis l'ordinateur de l'Utilisateur, l'assistant Claude Code et des services en ligne tiers (notamment Anthropic, GitHub, Vercel, Neon, Cloudflare, Stripe, Brevo, Resend). Ils créent des comptes, des projets, des bases de données et des déploiements au nom de l'Utilisateur et sur ses propres comptes. Ils comportent des garde-fous (confirmation avant un déploiement ou une suppression, détection des secrets avant publication, coffre chiffré pour les clés), qui réduisent les risques sans les supprimer.

5. Ce qui relève de l'Utilisateur

En utilisant les Outils, l'Utilisateur reste maître et responsable de son environnement. Il lui appartient notamment :

• de lire ce que l'assistant propose avant de l'accepter, en particulier toute suppression, publication, mise en ligne ou commande payante ;
• de gérer les comptes qu'il ouvre auprès des services tiers, dont les conditions et les tarifs s'appliquent directement entre lui et ces services, et d'en régler les coûts (abonnements, consommation, dépassements) ;
• de fixer, sur chacun de ces services, les plafonds de dépense et alertes de consommation proposés, ce que la formation lui montre comment faire ;
• de garder confidentiels ses clés, jetons et mots de passe, et de les révoquer sans délai en cas de doute ;
• de sauvegarder ses données et ses fichiers, les Outils ne constituant pas une solution de sauvegarde de son ordinateur ;
• lorsqu'il utilise un ordinateur ou des comptes professionnels, de respecter les règles de son organisation et d'obtenir les autorisations nécessaires ;
• d'assurer la conformité, la sécurité et la disponibilité des applications, sites et outils qu'il réalise, en particulier au regard du RGPD, et de faire auditer par un professionnel qualifié toute application traitant des données sensibles ou destinée à un public large.

Les applications, contenus et données produits par l'Utilisateur avec les Outils lui appartiennent. L'Éditeur n'y a pas accès, sauf si l'Utilisateur les lui transmet, par exemple dans un ticket d'assistance.

6. Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir des Outils fonctionnels, corriger les défauts qui lui sont signalés et répondre aux tickets de l'Espace membres dans un délai raisonnable. Il est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas que les Outils fonctionnent dans tous les environnements, ni qu'ils sont exempts de défauts, ni le résultat des applications réalisées, qui dépend des choix de l'Utilisateur et des services tiers.

7. Responsabilité

L'Éditeur ne répond pas des services tiers, de leur disponibilité, de leurs tarifs ni de leurs facturations, ni des conséquences d'une action que l'Utilisateur a validée, ni d'un manquement de l'Utilisateur aux obligations de l'article 5.

7.1 Utilisateur professionnel

Lorsque l'Utilisateur agit dans le cadre de son activité professionnelle, ou pour le compte de l'organisation qui a commandé sa formation ou sa licence, et dans la mesure permise par la loi : la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé, par quelque personne que ce soit, au titre de la formation ou de la licence qui lui a ouvert l'accès, et pour une licence au titre des douze (12) derniers mois ; l'Éditeur n'est pas tenu des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de chance). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

7.2 Utilisateur consommateur

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, l'article 7.1 ne s'applique pas : il conserve l'ensemble des droits que lui reconnaît la loi, et aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme les limitant.

8. Usages interdits

L'Utilisateur s'interdit : de partager ou céder son accès ; de reproduire, diffuser ou revendre les contenus de l'Espace membres ; de contourner les mécanismes de licence des harnais Hypervibe Enterprise ; d'utiliser les Outils pour une activité illicite, pour porter atteinte à des systèmes ou à des données de tiers, ou en violation des conditions des services tiers. En cas de manquement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou immédiatement en cas d'atteinte grave à la sécurité de tiers.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus de l'Espace membres (modules, vidéos, supports, exercices) et les harnais Hypervibe Enterprise sont la propriété de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès. Le plugin Hypervibe relève de la licence Apache 2.0. « Hypervibe » est une marque déposée de la société Hyper Wisdom, dont l'Éditeur est autorisé à faire usage.

10. Données personnelles

Les données de l'Utilisateur (identité, email, progression, tickets, données techniques de vérification de licence) sont traitées par l'Éditeur conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur hypervibe.fr, qui précise leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent sur hypervibe.fr ou lui sont communiquées sur simple demande. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; à l'égard d'un Utilisateur professionnel, il est soumis aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris.