Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flavien Chervet (ci-après « le Prestataire »), dispensant des formations via l'organisme IRIIG et commercialisant des produits numériques, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une formation ou un produit numérique proposé sur le site hypervibe.fr.

Les produits et services proposés comprennent :

• Formations : sessions de formation en direct (visioconférence), incluant l'accès à un espace membres en ligne.
• Produits numériques : logiciels, plugins et outils téléchargeables (notamment le plugin « Hypervibe » pour Claude Code).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations et produits numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement

Le paiement est effectué en ligne et sécurisé via Stripe, plateforme de paiement conforme aux normes PCI-DSS. Les informations bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du site et ne sont pas conservées par le Prestataire.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est exigible intégralement à la commande.

4. Droit de rétractation

4.1 — Formations

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la formation a commencé avant l'expiration du délai de 14 jours et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

4.2 — Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a renoncé à son droit de rétractation.

Lors de l'achat d'un produit numérique, le Client est informé, sur la page de paiement, que le téléchargement immédiat du produit entraîne la renonciation à son droit de rétractation. En finalisant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette information et accepte expressément cette renonciation.

Pour exercer le droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), le Client doit notifier sa décision par email à : contact@hypervibe.fr

5. Accès à la formation : modalités et prérequis techniques

La formation se déroule en direct sur 2 jours consécutifs, en visioconférence. Un lien de connexion est envoyé par email au Client avant la date de la formation.

Prérequis techniques obligatoires :

• Un ordinateur (Mac, PC ou Linux) avec une connexion internet stable
• Un abonnement Claude Pro actif (abonnement Anthropic requis pour utiliser Claude Code)
• Claude Desktop installé (gratuit, disponible sur claude.ai/download)

Les instructions complètes d'installation sont envoyées par email dans les 48h suivant la commande. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique du matériel ou de la connexion internet du Client.

6. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement accessible depuis son espace sur le site.

Prérequis techniques :

• Un abonnement Claude Pro actif (abonnement Anthropic)
• Claude Desktop installé (gratuit, disponible sur claude.ai/download)

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité de téléchargement liée à l'équipement ou à la connexion internet du Client.

7. Formules multi-places (formations)

Les formules 2, 5 et 10 places permettent à l'acheteur d'inscrire plusieurs participants. L'acheteur est responsable de la communication des informations nécessaires (nom et email de chaque participant) dans un délai de 7 jours suivant l'achat. Chaque participant renseigné reçoit un email de confirmation individuel et dispose de son propre accès à l'espace membres.

8. Licence et propriété intellectuelle

8.1 — Applications développées par le Client

Le code source des applications développées par le Client pendant et après la formation lui appartient intégralement. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les applications créées par les participants.

8.2 — Produits numériques (plugins)

L'achat d'un produit numérique confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du produit. Cette licence autorise le Client à :

• Utiliser le produit sur ses propres projets, sans limitation de nombre
• Bénéficier des mises à jour du produit pendant la durée de la licence

Cette licence interdit expressément :

• La revente, la redistribution ou le partage du produit à des tiers
• La mise à disposition du produit sur un dépôt public ou privé accessible à des tiers
• La modification du produit dans le but de contourner les mécanismes de licence

Chaque licence est associée à l'identité du Client. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la révocation de la licence sans remboursement.

8.3 — Plugin inclus dans la formation

Les participants à la formation bénéficient de l'accès au plugin Hypervibe dans le cadre de leur inscription. Les conditions de licence décrites à l'article 8.2 s'appliquent également dans ce cas.

9. Mises à jour des produits numériques

Le Client bénéficie des mises à jour du produit numérique publiées après son achat, téléchargeables depuis son espace sur le site. Le Prestataire notifie le Client par email lors de la publication d'une nouvelle version.

Le Prestataire n'est pas tenu à une obligation de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance du produit numérique. Les mises à jour sont fournies à titre gracieux et ne constituent pas un engagement contractuel de continuité.

10. Responsabilité

10.1 — Formations

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation. Cependant, il ne saurait garantir des résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'implication et du contexte propre à chaque participant.

En cas d'annulation de la session par le Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué dans un délai de 14 jours.

10.2 — Produits numériques

Les produits numériques sont fournis « en l'état ». Le Prestataire s'efforce d'assurer leur bon fonctionnement mais ne garantit pas leur compatibilité avec tous les environnements techniques ni l'absence de bugs. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation d'un produit numérique.

10.3 — Applications développées par le Client

La formation et les produits numériques transmettent des compétences et des outils permettant au Client de développer des applications web de façon autonome. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des applications, sites web ou outils développés par le Client, ni de leur contenu, leur conformité réglementaire, leur sécurité, leur disponibilité ou leur impact sur des tiers.

Il appartient au Client de s'assurer que les applications qu'il développe respectent les réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD), d'accessibilité, de droit de la consommation, et de toute réglementation sectorielle applicable à son activité.

Le Prestataire recommande expressément au Client de faire auditer par un professionnel qualifié toute application destinée à traiter des données sensibles (données de santé, données bancaires, données personnelles critiques) ou devant s'intégrer dans un système d'information existant.

11. Services tiers

La formation et les produits numériques impliquent l'utilisation de services tiers (hébergement, base de données, intelligence artificielle, paiement, etc.) qui disposent de leurs propres conditions d'utilisation et tarification. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des modifications de prix, des interruptions de service, des changements de conditions, ou de la cessation d'activité de ces services tiers. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation de chaque service utilisé.

12. Support

12.1 — Formations

Le Client bénéficie d'un accès à l'espace membres (app.hypervibe.fr) pendant une durée de 3 mois à compter de la date de la formation. Cet espace inclut les contenus pédagogiques et un système de tickets. Le Prestataire s'engage à répondre aux tickets dans un délai raisonnable, sans garantie de délai spécifique. Au-delà de la période de 3 mois, l'accès à l'espace membres est désactivé.

12.2 — Produits numériques

Le support des produits numériques est assuré par email à l'adresse contact@hypervibe.fr. Le Prestataire s'efforce de répondre dans un délai raisonnable mais ne garantit pas de délai spécifique. Le support couvre l'installation et l'utilisation du produit, mais ne s'étend pas au débogage des projets développés par le Client.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, données de paiement) sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible dans les mentions légales. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (5 ans pour les données comptables).

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire à l'adresse contact@hypervibe.fr pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.